Accueil
Accueil
Accueil
Détails
Illustration - Principe du RGPD

Vos données personnelles
Exercer vos droits
À propos des cookies
Formulaires de contact et d’inscription
Nos traitements de données à caractère personnel - RGPD
La vidéoprotection
Les formulaires

 

 

 

 

Vos données personnelles

Le CdG62 traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses missions. Les données concernent les agents des collectivités, usagers, administrés ou les internautes.

Le Président du CdG62, responsable de traitement s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.cdg62.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données ;
  • la durée de conservation des données ;
  • vos droits informatique et libertés et la façon de les exercer.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.cdg62.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au CdG62 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du CdG62 disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre demande, votre dossier ou encore vos comptes d’identification.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du CdG62 et aux destinataires habilités.

 

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la commune, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO), le Centre de Gestion du Pas-de-Calais :

  • Formulaire en ligne :  Formulaire de saisie du Délégué à la protection des données (Source : www.demarches-simplifiees.fr) (à privilégier)
  • Par courrier postal à : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais • Allée du Château • BP 67 • 62702 BRUAY-LA-BUISSIERE Cedex à l’attention du référent-RGPD et du DPO du CdG62 (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits, sauf si les éléments communiqués dans votre demande permettent de vous identifier de façon certaine).

Vous avez des questions sur le RGPD, sur vos droits ? Contactez le service référent-RGPD à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. néanmoins, le formulaire Démarches Simplifiées est le canal privilégié pour adresser une demande de droit au DPO.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex).

https://www.cnil.fr/

 

À propos des cookies

Nous utilisons différents traceurs / cookies sur le site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Pour plus d'informations : Modalités relatives aux cookies

En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement (Source : www.cnil.fr)

 

Formulaires de contact et d’inscription

Les informations recueillies vous concernant à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique sécurisé par le CdG62, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande.

Elles seront utilisées uniquement par les services instructeurs du CdG62 et les partenaires habilités.

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre dossier.

 

Nos traitements de données à caractère personnel - RGPD

 

La vidéoprotection

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CdG62) est doté d’un système de vidéoprotection.

Les images sont conservées pour une durée de 15 jours. Elles peuvent être visionnées en cas d’incident par le personnel habilité et les forces de l’ordre. Le dispositif est autorisé par un arrêté préfectoral.

Dans ce cadre, une information vous est donnée par le biais de panneaux disposés aux différentes entrées de la commune et des sites équipés de vidéoprotection.

Le dispositif de vidéoprotection, conformément à l'article L251-2 du CSI a été déployé pour les finalités précises suivantes :

  • La sécurité des personnes,
  • La prévention des atteintes aux biens,
  • La protection des bâtiments publics.

Le traitement de données à caractère personnel repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique (base légale, conformément à l’article 6, 1) e) du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (Règlement Européen 2016/679 - RGPD) et l’article 43 de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6/01/1978 (révisée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

La mise en œuvre du dispositif répond aux exigences du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) ( art. L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1, R223-1, R223-2 et R251-1 à R 254-2)

Concernant les destinataires des données, seules les personnes strictement habilitées par l’autorisation préfectorale sont autorisées à accéder aux images. Il s’agit du président du CdG62. Par ailleurs, des agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi que des douanes pourront être destinataires des images et enregistrements dans le cadre de leurs missions d’enquêtes judiciaires. Ces accès sont strictement encadrés par les articles L252-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Droits des personnes concernées

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez, dans les modalités définies par la loi : solliciter une copie des données (droit d’accès), corriger une donnée inexacte vous concernant (droit de rectification), demander l’effacement de certaines données qui vous concernent (droit d’effacement), ou encore limiter l’utilisation de vos données le temps que votre demande soit traitée (droit de limitation du traitement). Lorsqu’une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

Pour exercer vos droits et contacter le Délégué à la Protection des données (DPO) du CdG62

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous le jugez utile (si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, par exemple) à l’adresse : https://www.cnil.fr/plaintes

Selon l'article 107 de la loi informatique et libertés, les droits liés à vos données personnelles pourront être restreints pour :

  • Éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires
  • Éviter de nuire à la prévention ou à la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l’exécution de sanctions pénales
  • Protéger la sécurité publique
  • Protéger la sécurité nationale
  • Protéger les droits et libertés d'autrui

Lorsque votre droit sur vos données vous est refusé ou limité, vous serez informé de ce refus ou de cette limitation sauf motif impérieux. Vous conservez la possibilité, dans cette hypothèse, de saisir les services de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France :

  • par internet   https://www.cnil.fr/fr/agir
  • ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

Vous pouvez également signaler toute anomalie au préfet du département ou à la Commission Départementale de Vidéoprotection.

Le responsable du système de vidéoprotection et le responsable de traitement est le président du CdG62.

 

Les formulaires

Inscription à [Connect] - la lettre d’information mensuelle du CdG62

Le CdG62 a mis en place une lettre d’information numérique mensuelle destinée en priorité aux élus, aux DGS, aux secrétaires de mairie et aux DRH et gestionnaires RH.

Cette newsletter comporte de l’actualité liée à la fonction publique territoriale, des news en direct des collectivités et établissements publics, de l’information juridique statutaire, l’agenda des RDV à ne pas manquer (instances médicales et consultatives, événements…), le calendrier des concours et les dernières offres d’emploi public à l’échelle du département.

Pour la recevoir, il est nécessaire de donner son consentement via le formulaire d'inscription dédié. Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la liste de diffusion en cliquant sur le lien "Désinscription" en bas de la newsletter.

Formulaires du site internet

Les informations recueillies vous concernant à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique sécurisé par le CdG62, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande.

Elles seront utilisées uniquement par les services instructeurs du CdG62 et les partenaires habilités.

Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre dossier.