Brochure - Le collège des référents déontologues - laïcité du CdG62

Déclaration d'intérêts

Déclaration d'intérêts

Demandes ou informations

Déclaration d’activité complémentaire temps partiel inférieur à 24h30
Déclaration d’activité complémentaire 1 an après la nomination
Demande d’autorisation de cumul d’activité accessoire
Demande de création/reprise d’entreprise temps partiel

Accusés réception par l’employeur

Accusé réception de la demande d’autorisation de cumul d’activité accessoire
Accusé réception de la demande de temps partiel pour création/reprise d’entreprise

Réponses de l’employeur

Courrier de demande de précisions à l’agent suite à sa demande d’autorisation de cumul d’activité accessoire
Décision d’acceptation/refus d’autorisation de cumul d’activité accessoire
Courrier de demande de précisions à l’agent suite à sa demande de temps partiel pour création/reprise d’entreprise
Décision d’acceptation/refus d’autorisation de temps partiel pour création/reprise d’entreprise

Charte de déontologie

Charte de déontologie

Affiche informative à destination des agents

Affiche informative à destination des agents - Saisine du collège des référents déontologues - laïcité

Rapports

Rapport du collège des référents déontologues - laïcité Année 2023